Mentions légales

Définitions

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
• Prestations et Services : belmont.immo met à disposition des Clients des contenus et informations relatifs à ses activités (promotion immobilière haut de gamme, chalets de luxe, programmes immobiliers).
• Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
• Informations clients : ci-après dénommé « Information(s) », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par belmont.immo pour la gestion du compte, de la relation client, à des fins d’analyses et de statistiques.
• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.belmont.immo l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : BELMONT GROUP
• Gérant : Raynald de Bellefroid
• Responsable publication : Raynald de Bellefroid
• Webmaster : Expertize – Agence web à Grenoble
• Hébergeur : o2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – Tél : 04 44 44 60 40

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.belmont.immo implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par BELMONT GROUP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.

Description des services fournis

Le site www.belmont.immo a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du groupe BELMONT, spécialisé dans la promotion immobilière haut de gamme et la réalisation de chalets et résidences d’exception. BELMONT GROUP s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de tiers partenaires. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.

Propriété intellectuelle

BELMONT GROUP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BELMONT GROUP.

Gestion des données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut écrire à : Raynald de Bellefroid – DPO 1823 route de l’Altiport, 73550 Les Allues – France Mail : rdb@belmont.immo En cas de litige, l’Utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.belmont.immo est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry (compétence géographique pour Les Allues).